Introduction – Droit Administratif

Définition : Le droit administrative est le droit appliqué par la juridiction administrative. Attention, c’est insatisfaisant car le juge administratif applique parfois des règles de droit privé et vice-versa. De plus, c’est le droit qui s’applique à l’Administration.

Jacques Petit définit le « le droit de l’organisation de l’administration, c’est-à-dire le droit qui va régir les rapports internes entre les différentes entités ». C’est un droit des relations de l’administration avec des tiers ou des usagers.

Le Droit Administratif apparaît bien souvent comme une construction récente, forgée au gré des grands arrêts de la Jurisprudence administrative. S’il y a du vrai dans une telle assertion, elle demeure à relativiser. En effet, il existe des prémices historiques importants au droit administratif, qui n’est pas réellement avec l’arrêt Blanco.

Le Droit administratif c’est souvent inspiré des théories de l’Etat, mais aussi de la doctrine privatiste, bien qu’il ait depuis acquis un certain degré d’autonomie.

Quant à sa définition, il s’agit là d’une question qui a longtemps déchiré la doctrine dans des contriverses qui font aujourd’hui partie de la légende du Droit Administratif, en particulier la discussion entre l’Ecole du service public et l’Ecole de la puissance publique. Finalement, la définition du droit administratif est introuvable, elle se situe dans la nébuleuse mouvante des idées et du droit et se trouve ainsi inssaisissable et évolutive.