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Créé sur Par Leandro

Droit des affaires - Partie Historique (2)

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Quelle est la définition "vulgarisée" de la lettre de change ?

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Parmi ces termes, lequel désigne l'autorisation administrative ?

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En quelle année a été crée le Code du Commerce?

4 / 15

Le Code du commerce de 1807 est...

5 / 15

A quelles dates les lois du Chapelier ont étés adoptés?

6 / 15

Sous quelle ordonnance le Code Savary a-t-il été mis en place ?

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Certains disent que nous sommes passé de la main invisible au...

8 / 15

Laquelle de ces affirmations est fausse ? Le Code Savary fixe ...

9 / 15

En 1807, combien de titres composent le Code du commerce ?

10 / 15

Comment nomme-t-on le décret adopté les 2 et 17 mars 1791 ?

11 / 15

Quelle période est marquée par la reglementation de l'Etat dans les actes commerciaux ?

12 / 15

Le premier tribunal de commerce a vu le jour avec...

13 / 15

L'édit de Charles IX a été mis en place en ...

14 / 15

En quelle année a eu lieu la re-codification du Code du commerce de 1807? 

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Napoléon est-il réticent vis-à-vis des commerçants ?

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