QUIZ – Droit des Affaires par Leandro | Jan 10, 2022 | Nouveauté | 0 commentaires 0% 6 Il te reste : Il te reste : Créé sur January 10, 2022 Par Leandro Droit des affaires - Partie Historique (2) 1 / 15 Le Code du commerce de 1807 est... Incomplet Irrégulier Correct Très mal rédigé 2 / 15 Le premier tribunal de commerce a vu le jour avec... L'édit de Charles IX Le Code savary 3 / 15 Sous quelle ordonnance le Code Savary a-t-il été mis en place ? Ordonnance de 1673 Ordonnance de 1674 Ordonnance de 1675 Ordonnance de 1678 4 / 15 Napoléon est-il réticent vis-à-vis des commerçants ? Oui, téma la taille du rat! Non, il les aiment TROP 5 / 15 L'édit de Charles IX a été mis en place en ... 1712 1563 1635 1365 6 / 15 En 1807, combien de titres composent le Code du commerce ? Check 7 / 15 Parmi ces termes, lequel désigne l'autorisation administrative ? Pétente Patente Patante Patate 8 / 15 En quelle année a été crée le Code du Commerce? Check 9 / 15 A quelles dates les lois du Chapelier ont étés adoptés? 2 et 17 mai 1791 14 et 17 juin 1791 10 / 15 En quelle année a eu lieu la re-codification du Code du commerce de 1807? Check 11 / 15 Certains disent que nous sommes passé de la main invisible au... Muscle d'acier Bras dégonflé Poing de l'Etat Pied invisible 12 / 15 Quelle est la définition "vulgarisée" de la lettre de change ? Un accord entre deux parties Un prêt à taux zero Une inflation de la dette Un échange de chèques entre commerçants 13 / 15 Quelle période est marquée par la reglementation de l'Etat dans les actes commerciaux ? Période interventionniste Période constante Période d'Étatisation Aucune de ces périodes 14 / 15 Comment nomme-t-on le décret adopté les 2 et 17 mars 1791 ? Allande Halaand Allarde Alardes 15 / 15 Laquelle de ces affirmations est fausse ? Le Code Savary fixe ... Les règles pour les sociétés commerciales Des règles pour les commerçants en difficulté Le seuil de bénéfice des commerçants La compétence des juridictions consulaires Votre score est Le score moyen est de 54% LinkedIn Facebook Twitter VKontakte 0% Restart quiz Send feedback Poster le commentaire Annuler la réponseVous devez vous connecter pour publier un commentaire.