QUIZ – Droit des Affaires par Leandro | Jan 10, 2022 | Nouveauté | 0 commentaires 0% 6 Il te reste : Il te reste : Créé sur January 10, 2022 Par Leandro Droit des affaires - Partie Historique (2) 1 / 15 Parmi ces termes, lequel désigne l'autorisation administrative ? Pétente Patente Patante Patate 2 / 15 Sous quelle ordonnance le Code Savary a-t-il été mis en place ? Ordonnance de 1673 Ordonnance de 1674 Ordonnance de 1675 Ordonnance de 1678 3 / 15 Quelle est la définition "vulgarisée" de la lettre de change ? Un accord entre deux parties Un prêt à taux zero Une inflation de la dette Un échange de chèques entre commerçants 4 / 15 Comment nomme-t-on le décret adopté les 2 et 17 mars 1791 ? Allande Halaand Allarde Alardes 5 / 15 Le Code du commerce de 1807 est... Incomplet Irrégulier Correct Très mal rédigé 6 / 15 Quelle période est marquée par la reglementation de l'Etat dans les actes commerciaux ? Période interventionniste Période constante Période d'Étatisation Aucune de ces périodes 7 / 15 A quelles dates les lois du Chapelier ont étés adoptés? 2 et 17 mai 1791 14 et 17 juin 1791 8 / 15 En quelle année a été crée le Code du Commerce? Check 9 / 15 Napoléon est-il réticent vis-à-vis des commerçants ? Oui, téma la taille du rat! Non, il les aiment TROP 10 / 15 Laquelle de ces affirmations est fausse ? Le Code Savary fixe ... Les règles pour les sociétés commerciales Des règles pour les commerçants en difficulté Le seuil de bénéfice des commerçants La compétence des juridictions consulaires 11 / 15 En quelle année a eu lieu la re-codification du Code du commerce de 1807? Check 12 / 15 L'édit de Charles IX a été mis en place en ... 1712 1563 1635 1365 13 / 15 En 1807, combien de titres composent le Code du commerce ? Check 14 / 15 Certains disent que nous sommes passé de la main invisible au... Muscle d'acier Bras dégonflé Poing de l'Etat Pied invisible 15 / 15 Le premier tribunal de commerce a vu le jour avec... L'édit de Charles IX Le Code savary Votre score est Le score moyen est de 54% LinkedIn Facebook Twitter VKontakte 0% Restart quiz Send feedback Poster le commentaire Annuler la réponseVous devez vous connecter pour publier un commentaire.